Avis importants

Avis de confidentialité

Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales (la commissaire aux élections fédérales) s’engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Le présent avis de confidentialité résume la politique et les pratiques de la commissaire aux élections fédérales en matière de protection de la vie privée régissant son site Web.

Tous les renseignements personnels créés, recueillis, utilisés et conservés par la commissaire aux élections fédérales au sujet des visiteurs de notre site Web le sont conformément en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous avez également le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Cela signifie que vous serez informé lorsque vos renseignements sont concernés, de la raison pour laquelle ils sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d’exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Veuillez consulter le fichier de renseignements personnels « Commissaire aux élections fédérales » (PPU 015) pour obtenir de l’information sur la collecte, l’utilisation, la conservation et l’élimination, par la commissaire aux élections fédérales, des renseignements personnels soumis dans le cadre de plaintes et reçus lors d’examens ou d’enquêtes.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Afin d’assurer l’observation et le contrôle d’application de la loi, nous recueillons, par l’intermédiaire du présent site Web, des renseignements personnels pour certaines fins. Nous utilisons des marqueurs numériques et l’analytique Web pour optimiser notre site. Nous offrons divers outils en ligne, comme des formulaires de demandes ou de plaintes, pour assurer l’exécution de notre mandat. Nous utilisons aussi certains logiciels pour garantir la sécurité de notre site Web. L’utilisation de ces outils et logiciels est décrite plus en détail dans les sections suivantes.

Les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d’un site Web, dont l’adresse du protocole Internet (IP) du visiteur. L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à l’Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs sur leurs sites. À elle seule, une adresse IP ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, par exemple avec la coopération d’un FSI, il est possible de l’utiliser pour identifier l’utilisateur d’un site. Pour cette raison, les institutions fédérales, dont la commissaire aux élections fédérales, considèrent que l’adresse IP constitue un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est combinée à d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur accède à une page Web, comme la page ou les pages consultées, ainsi que la date et l’heure de la consultation du site Web.

Communiquer avec la commissaire aux élections fédérales

Sauf indication contraire, nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements précis à votre sujet. Nous pouvons obtenir ce genre de renseignements seulement si vous nous les fournissez, par exemple, en remplissant un formulaire de plainte en ligne ou un formulaire de demande d’une révision d’une sanction administrative pécuniaire en ligne, ou encore en nous envoyant un courriel. Nos formulaires en ligne peuvent vous aider à communiquer avec nous. Nous ne demandons que les renseignements dont nous avons besoin pour répondre à votre demande. Notre formulaire de plainte en ligne ou notre formulaire de demande d’une révision d’une sanction administrative pécuniaire en ligne exigent des renseignements personnels plus détaillés. Par conséquent, ils sont accompagnés d’un énoncé de confidentialité distinct.

Sauf indication contraire, la transmission des renseignements par courriel ou par formulaire électronique n’est pas protégée. Vous ne devriez donc pas fournir, dans votre message ou dans les formulaires en ligne, des renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance.

Des renseignements personnels provenant de courriels sont recueillis en vertu de la Loi électorale du Canada et servent à répondre à votre demande. Certains renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, ainsi qu’à des fins d’évaluation et d’établissement de rapports. Ils sont ensuite consignés dans le fichier de renseignements personnels POU 914 – Communications publiques.

Protéger la sécurité de notre site Web

Nous utilisons un logiciel pour surveiller le trafic sur le réseau et détecter toute tentative non autorisée de télécharger et de modifier des renseignements ou d’endommager nos systèmes. Ce logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, ainsi que la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins que nous détections ou que nous soyons informés d’une tentative de dommage du site.

Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes d’application de la loi concernés, si l’on soupçonne des activités illégales. Les renseignements seront accessibles au fournisseur de services web utilisé par le Bureau de la commissaire aux élections fédérales. lls peuvent être utilisés à des fins statistiques, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports concernant la sécurité du réseau. Ils figurent dans le fichier de renseignements personnels POU 939 Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée.

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Le présent site Web utilise des outils d’analyse du Web qui placent des marqueurs numériques temporaires et permanents (témoins) sur l’appareil que vous utilisez pour consulter le contenu du site. Un témoin est un petit fichier texte que le serveur de la page Web installe sur le disque dur de votre ordinateur. Il s’agit d’un code d’identification unique et ne peut être lu que par le serveur qui l’a placé sur votre ordinateur. Il permet au serveur d’accéder à des informations sur votre système pour que vous puissiez naviguer plus facilement sur le site Web. Les témoins que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître un visiteur qui a déjà accédé au site;
  • ils assurent le suivi du contenu consulté sur un site Web, ce qui aide les administrateurs du site à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils cherchent.

Nous utilisons des marqueurs numériques temporaires sur notre site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec notre serveur Web.

Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur de manière à désactiver les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela peut influer sur votre capacité à interagir avec notre site Web, mais ne limitera pas votre capacité à accéder au contenu du site.

Analytique Web

L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur l’achalandage d’un site Web et sur les visites dans le but d’optimiser l’utilisation de notre site Web. Nous recueillons ces renseignements dans le cadre de notre mandat, conformément à la Loi électorale du Canada, et ils sont traités comme des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lorsque votre ordinateur ou tout autre appareil électronique demande l’accès à une page Web du site cef-cce.ca, les renseignements suivants sont recueillis :

  • l’adresse IP de l’appareil qui a communiqué avec le site Web cef-cce.ca (l’adresse IP n’est pas enregistrée ni conservée dans un format pouvant être utilisé pour identifier le visiteur);
  • la date et l’heure de la visite;
  • le type de système d’exploitation utilisé;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la page ou les pages consultées et les documents téléchargés.

Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins non administratives, par exemple, pour établir des statistiques sur les communications et les technologies de l’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production des rapports. Ces renseignements personnels ne servent pas à la prise des décisions au sujet d’une personne ou à l’établissement du profil d’un visiteur du site cef-cce.ca.

Aux fins d’analytique Web, le Bureau de la commissaire aux élections fédérales a recours aux services d’un fournisseur de services tiers, soit Adobe Systems Inc. (Adobe Analytics). Étant donné qu’Adobe est une entreprise située aux États Unis, les renseignements personnels recueillis peuvent être transmis à l’extérieur du Canada et être assujettis à la législation de ce pays, y compris à la USA Patriot Act. En outre, Adobe exploite des serveurs situés dans d’autres pays et sur lesquels des données recueillies aux fins d’analytique Web peuvent être traitées. Par conséquent, ces données peuvent être assujetties aux lois en vigueur dans le pays où elles sont traitées. Dans le cas d’Adobe Analytics, le gouvernement du Canada a précisé que les renseignements personnels pouvaient être hébergés uniquement sur des serveurs au Canada, aux États Unis, dans l’Union européenne, en Australie, en Israël, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et en Suisse. Vous trouverez ici la politique de confidentialité d’Adobe.

Pour en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels dans le cadre du Web analytique, consultez la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée – Annexe E : Norme sur la protection de la vie privée en matière de Web analytique.

Demandes de renseignements sur la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information, ainsi que toute demande d’accès à l’information, veuillez communiquer avec la directrice adjointe de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :

  • par courriel : aiprp-atip@elections.ca
  • par téléphone : 873-416-2444
  • par la poste :
    Accès à l’information et protection des renseignements personnels
    Élections Canada
    30, rue Victoria
    Gatineau (Québec)  K1A 0M6

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée en remplissant leur formulaire en ligne ou en téléphonant au 1-800-282-1376. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de vos renseignements personnels par la Commissaire aux élections fédérales.

Avis concernant les langues officielles

La commissaire aux élections fédérales est liée par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à assurer que l'information provenant de la commissaire aux élections fédérales sera affichée sur ce site Web simultanément dans les deux langues officielles. Les utilisateurs doivent être conscients, toutefois, que l'information fournie par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles ne sera offerte que dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers des sites Web ne relevant pas du contrôle de la commissaire aux élections fédérales sont fournis aux visiteurs de notre site Web uniquement à titre d'information. La commissaire aux élections fédérales n'est pas responsable de la précision, de l'actualité ou de la fiabilité de l'information contenue dans les sites Web externes. Elle n'offre aucune garantie à cet égard, n'est aucunement responsable de l'information diffusée par ces liens et ne souscrit absolument pas à ces sites, non plus qu'à leur contenu.

Si vous suivez un hyperlien vers une page externe, veuillez consulter la politique de confidentialité du site Web en question.

Droits d'auteur et de reproduction

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par la commissaire aux élections fédérales afin d'offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements concernant les programmes et services offerts par la commissaire aux élections fédérales. Son utilisation ou sa reproduction est permise de la façon suivante :

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire à des fins non commerciales le contenu en totalité ou en partie, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission de la commissaire aux élections fédérales, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible à [URL où le document original se trouve];
  • de préciser que la copie n'est pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec la commissaire aux élections fédérales ou avec son consentement ;
  • de ne pas utiliser de méthode de téléchargement qui pourrait poser un risque pour le réseau de la commissaire aux élections fédérales. La commissaire aux élections fédérales prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger ses installations de technologie de l'information contre les personnes qui extraient des données sur ce site Web d'une façon comportant des risques pour son fonctionnement ou son intégrité.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur ce site Web sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer, et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.

Reproduction commerciale

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire à des fins de diffusion commerciale le contenu de ce site, en totalité ou en partie, sans obtenir au préalable la permission écrite de la commissaire aux élections fédérales.

Coordonnées

Pour obtenir la permission de reproduire les documents présents sur ce site à des fins commerciales, ou pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions du droit d'auteur concernant la reproduction du contenu de ce site, veuillez communiquer avec la commissaire aux élections fédérales à :

Téléphone : 1-855-759-6740
Télécopieur : 819-939-1801
Courriel : info@cef-cce.ca

Accessibilité

Le site Web de la commissaire aux élections fédérales est conforme avec la Norme sur l'accessibilité des sites Web, et a été développé pour en faciliter l'accessibilité et veiller à ce que tous les utilisateurs profitent de ses caractéristiques.  Bien que ces sites soient conçus pour être compatibles avec tous les types de logiciels et navigateurs Web, y compris les versions antérieures et les dispositifs portatifs, des problèmes de visualisation peuvent surgir lorsque vous utilisez des logiciels plus anciens. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés techniques.

Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement son site Web, la commissaire aux élections fédérales fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec la commissaire aux élections fédérales à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Information archivée dans le Web

L'information pour laquelle il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Médias sociaux

La commissaire aux élections fédérales utilise les médias sociaux pour élargir sa présence sur le Web et comme moyen alternatif d'échanger de l'information. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur nos serveurs. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les modalités de service et les politiques de confidentialité des tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès.

Comptes de médias sociaux de la commissaire aux élections fédérales

La commissaire aux élections fédérales possède les comptes de médias sociaux suivants :

Veuillez prendre note que les comptes de médias sociaux de la commissaire aux élections fédérales ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada. X, Facebook, LinkedIn et YouTube sont des tiers fournisseurs de services. Il en découle qu'en utilisant les comptes de média sociaux de la commissaire aux élections fédérales, vous devez respecter les conditions d'utilisation fixées par le tiers fournisseur des services concerné.

Nous vous encourageons à revoir attentivement les conditions d'utilisation de X, Facebook, LinkedIn et YouTube.

Contenu

Les comptes de médias sociaux de la commissaire aux élections fédérales constituent un moyen alternatif pour diffuser de l'information. La commissaire aux élections fédérales peut publier de l'information sur ses comptes de médias sociaux et y participer aux discussions dans des cas appropriés. Nous vous demandons de commenter de façon pertinente et respectueuse. La commissaire aux élections fédérales se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui contrevient à cet avis, de dénoncer au fournisseur des services tout utilisateur qui ne s'y conforme pas et de lui bloquer l'accès pour empêcher la diffusion des commentaires non pertinents et inappropriés.

La commissaire aux élections fédérales n'approuve pas le contenu que les utilisateurs affichent sur ses comptes de médias sociaux. Bien que la commissaire aux élections fédérales s'efforce d'assurer l'exactitude du contenu affiché sur ses comptes de médias sociaux, elle n'est pas responsable de cette dernière, ni de l'exhaustivité, l'efficacité, l'opportunité et la fiabilité du contenu publié par d'autres utilisateurs.

La commissaire aux élections fédérales ne peut pas émettre des commentaires ou répondre à des questions qui contreviennent à cet avis. Nous ne pouvons pas émettre des commentaires sur les enquêtes en cours, les plaintes, les procédures judiciaires en cours ou sur des questions dont le Parlement est saisi. La commissaire prendra au sérieux toute menace faite sur ses comptes de médias sociaux contre elle, son bureau ou ses employés, et signalera une telle menace aux autorités compétentes.

Plaintes

Les comptes de médias sociaux de la commissaire aux élections fédérales ne peuvent pas être utilisés comme voies pour formuler une plainte formelle ou pour répondre à une telle plainte. Si vous souhaitez déposer une plainte formelle, vous pouvez compléter notre formulaire en ligne en vous servant de nos coordonnées sur la page « Contactez-nous » de notre site Web. Les plaintes déposées sur les comptes de médias sociaux de la commissaire aux élections fédérales seront supprimées.

Disponibilité

L'affichage de messages et commentaires sur les comptes de médias sociaux est permis en tout temps. La commissaire aux élections fédérales déterminera, à sa discrétion, s'il y a lieu d'y répondre.

La surveillance et la mise à jour des comptes de médias sociaux se feront pendant les heures normales de bureau, soit de 8 h 30 à 16 h 30, heure de l'Est, du lundi au vendredi. Toute surveillance ou mise à jour en dehors de ces heures est vraisemblablement attribuable à une situation d'urgence ou à des heures prolongées en période électorale. La commissaire aux élections fédérales surveillera ses comptes de médias sociaux le jour de l'élection. Toutefois, en cas d'un volume élevé de questions ou de commentaires, il se peut qu'il ne soit pas possible de répondre à toutes les demandes de renseignements.

Comme les serveurs des plateformes de médias sociaux sont gérés par des tiers, les comptes de médias sociaux utilisés par la commissaire aux élections fédérales peuvent connaître des périodes de non-disponibilité hors de son contrôle. Par conséquent, la commissaire se dégage de toute responsabilité en cas de non-disponibilité de ces plateformes.

Suivre, constituer une liste de favoris et s'abonner

La décision de la commissaire aux élections fédérales de « suivre », « constituer une liste de favoris » ou « s'abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas que nous approuvons ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. De même, le partage de contenu (tels que des gazouillis partagés ou des liens vers d'autres contenus ou pages) d'un autre utilisateur ne signifie pas que la commissaire approuve ce contenu.

Contenu inacceptable

Dans l'ensemble de leur travail, la commissaire et ses employés sont guidés par les principes de l'indépendance, de l'impartialité et de l'équité. Afin de préserver l'impartialité, le contenu affiché ne doit pas être partisan sur le plan politique. Le contenu qui semble indiquer une affiliation, un parti pris ou une fonction politique, ou qui favorise un parti politique par rapport à un autre, pourrait être jugé inacceptable. La commissaire aux élections fédérales ne répondra pas aux questions ou aux commentaires de nature partisane ou qui portent sur des enjeux politiques partisans, et se réserve le droit de supprimer le contenu jugé inacceptable.

Le terme « message » englobe les questions, les commentaires, les mentions « J'aime », les gazouillis partagés, les vidéos, les articles, les liens vers des sites Web et tout autre message contenant des commentaires ou du contenu lié aux comptes de médias sociaux.

La commissaire aux élections fédérales se réserve le droit de bloquer l'accès d'un utilisateur à ses comptes de médias sociaux et de supprimer tout contenu affiché sur ses comptes de médias sociaux qui va à l'encontre des conditions d'utilisation de X ou qui est jugé inacceptable, tel que décrit dans cet avis.

Est inacceptable tout contenu qui, notamment :

  • est partisan sur le plan politique, comme tout contenu qui semble indiquer une affiliation, un parti pris ou une fonction politique, ou qui favorise un parti politique par rapport à un autre
  • est raciste, haineux, sexiste, homophobe, diffamatoire, insultant ou menaçant
  • comporte des accusations graves, non prouvées ou erronées formulées à l'égard de personnes ou d'organisations ou qui sont de quelque façon diffamatoires
  • est offensant, agressif, vulgaire, indécent, impoli, abusif, grossier, violent, obscène ou pornographique
  • est publié par une personne autre que l'auteur ou de façon anonyme par un compte automatisé
  • constitue de la sollicitation, de la publicité ou un appui pour tout organisme financier, commercial ou non gouvernemental ou pour tout parti politique
  • est publié à des fins de publicité, d'hameçonnage ou de publipostage
  • donne l'impression qu'il provient de la commissaire aux élections fédérales
  • est affiché par une personne qui se fait passer pour une autre ou qui représente mal l'identité de l'auteur ou les affiliations de celui-ci
  • contient des renseignements permettant d'identifier d'autres personnes
  • enfreint des droits d'auteur ou des droits relatifs à la marque de commerce d'un tiers
  • n'est pas intelligible ou pertinent au mandat de la commissaire aux élections fédérales
  • encourage ou suggère une activité illégale
  • est écrit dans une langue autre que le français ou l'anglais

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et donnent à l'utilisateur des instructions pour l'aider à établir ses préférences. Dans l'éventualité que la commissaire aux élections fédérales réponde aux commentaires, elle le fera dans la langue officielle dans laquelle ils sont affichés. Il se peut que nous répondions dans les deux langues officielles lorsque nous estimons que la réponse présente de l'intérêt pour le grand public.

La commissaire aux élections fédérales pourrait partager des liens qui dirigent les utilisateurs vers des sites appartenant à des organisations ou autres entités non assujetties à la Loi sur les langues officielleset dont le contenu est offert uniquement dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Quand le contenu n'est disponible que dans une langue, nous nous efforcerons de fournir un contenu semblable dans l'autre langue officielle.

Demandes présentées par les médias

Nous demandons aux journalistes d'éviter d'envoyer des questions à la commissaire aux élections fédérales par le biais des médias sociaux. Nous demandons aux journalistes de faire parvenir leurs questions à :

Relations avec les médias
Courriel : communication@cef-cce.ca

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