Politique de la commissaire aux élections fédérales sur l'observation et le contrôle d'application de la Loi électorale du Canada

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Table des matières


  1. Préface
  2. Objectif et avis de non-responsabilité
  3. Mandat de la commissaire en vertu de la Loi
  4. Description du Bureau de la commissaire
  5. Principes généraux
  6. Origine et processus d'examen d'une plainte
  7. Moyens d’application de la Loi
  8. Collecte et traitement de l’information par le Bureau de la commissaire
  9. Adresse et coordonnées de la commissaire
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