Politique du commissaire aux élections fédérales sur l'observation et le contrôle d'application de la Loi électorale du Canada

Table des matières

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  1. Préface
  2. Objectif et avis de non responsabilité
  3. Mandat du commissaire en vertu de la Loi
  4. Description de l'organisme qui appuie le commissaire
  5. Principes généraux
  6. Origine et processus d'examen d'une plainte
  7. Moyens d'assurer l'observation et le contrôle d'application de la Loi
  8. Collecte et traitement de l'information par l'organisme qui appuie le commissaire
  9. Adresse et coordonnées du commissaire
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