Politique du commissaire aux élections fédérales sur l'observation et le contrôle d'application de la Loi électorale du Canada

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Table des matières


  1. Préface
  2. Objectif et avis de non-responsabilité
  3. Mandat du commissaire en vertu de la Loi
  4. Description du bureau du commissaire
  5. Principes généraux
  6. Origine et processus d'examen d'une plainte
  7. Moyens d’application de la Loi
  8. Collecte et traitement de l’information par le bureau du commissaire
  9. Adresse et coordonnées du commissaire
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