Résumé du procès-verbal

Nom du particulier, de la personne morale ou entité	David Shebib
Date de la violation	43e élection générale fédérale
Article de la Loi	477.44(1)
Montant de base	300 $
Facteur aggravant	S/O
Facteur atténuant	S/O
Montant total de la SAP	300 $
Émis par	Gestionnaire, Unité de la conformité

Faits saillants de la violation

En tant que candidat indépendant dans la circonscription de Victoria lors de la 43e élection générale fédérale tenue le 21 octobre 2019, il a été établi que David Shebib a agi comme agent officiel (AO) de Louis Lesosky, un autre candidat indépendant dans la circonscription d’Esquimalt—Saanich—Sooke.

Comme un candidat ne peut pas agir comme AO d’un autre candidat, il y a des motifs raisonnables de croire que David Shebib a contrevenu au paragraphe 477.44(1) de la Loi.