Résumé du procès-verbal
| Nom du particulier, de la personne morale ou entité | Louis Lesosky |
|---|---|
| Date de la violation | 43e élection générale fédérale |
| Article de la Loi | 477.42 |
| Montant de base | 500 $ |
| Facteur aggravant | +1 |
| Facteur atténuant | S/O |
| Montant total de la SAP | 1 000 $ |
| Émis par | La commissaire aux élections fédérales |
Faits saillants de la violation
En tant que candidat indépendant dans la circonscription d’Esquimalt—Saanich—Sooke lors de la 43e élection générale fédérale (tenue le 21 octobre 2019), Louis Lesosky était tenu, en vertu de l’article 477.42 de la Loi électorale du Canada (la Loi), de nommer un agent officiel remplaçant sans délai, après avoir été avisé que son agent officiel était inadmissible.
Le 11 février 2020, Élections Canada a informé Louis Lesosky que son agent officiel était inadmissible à cette charge puisqu’il était également candidat à la même élection générale, et lui a demandé de nommer un nouvel agent officiel. Les dossiers d’Élections Canada confirment qu’en date du 16 mai 2023, un agent officiel remplaçant n’avait pas été nommé.
Il y a donc des motifs raisonnables de croire que Louis Lesosky a omis de nommer un agent officiel remplaçant, comme l’exige l’article 477.42 de la Loi.
Un facteur aggravant a été ajouté au montant de base de la SAP. Avant que le dossier ne soit renvoyé au Bureau de la commissaire aux élections fédérales (BCEF), Louis Lesosky a été informé par la Direction du financement politique et de la vérification (DFPV) d’Élections Canada de la nécessité de remplacer son agent officiel sans délai, en raison de l’inadmissibilité de ce dernier.
Le vérificateur de la DFPV a communiqué avec Louis Lesosky par téléphone le 11 février 2020 afin de l’informer de l’obligation de nommer un agent officiel remplaçant sans délai. Louis Lesosky a reconnu ce fait, mais il a répondu qu’il ne remplacerait pas son agent officiel. Le 21 janvier et le 15 mars 2021, l’enquêteur du BCEF a envoyé des rappels par courriel à Louis Lesosky pour qu’il nomme un agent officiel remplaçant, mais il n’a pas répondu.
Plus d’un an et demi plus tard, et deux ans et demi après le dernier rappel de la DFPV, Louis Lesosky n’avait toujours pas nommé un agent officiel remplaçant, démontrant ainsi un degré élevé d’intention ou de négligence, ce qui constitue un facteur aggravant en vertu de l’alinéa 508.6(1)a) de la Loi.