Résumé du procès-verbal
Nom du particulier, de la personne morale ou entité | Louis Lesosky |
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Date de la violation | 43e élection générale fédérale |
Article de la Loi | 477.44(1) |
Montant de base | 300 $ |
Facteur aggravant | S/O |
Facteur atténuant | S/O |
Montant total de la SAP | 300 $ |
Émis par | Gestionnaire, Unité de la conformité |
Faits saillants de la violation
En tant que candidat indépendant dans la circonscription d’Esquimalt—Saanich—Sooke lors de la 43e élection générale fédérale tenue le 21 octobre 2019, il a été établi que Louis Lesosky a agi comme agent officiel de David Shebib, un autre candidat indépendant dans la circonscription de Victoria.
Comme un candidat ne peut agir en tant qu’agent officiel d’un autre candidat, il y a des motifs raisonnables de croire que Louis Lesosky a contrevenu au paragraphe 477.44(1) de la Loi.