Résumé du procès-verbal

Nom du particulier, de la personne morale ou entité	George Chahal
Date de la violation	19 septembre 2021
Article de la Loi	325(1)
Montant de base	500 $
Facteur aggravant	+1
Facteur atténuant	-1
Montant total de la SAP	500 $
Émis par	Sous-commissaire

Faits saillants de la violation

En septembre 2021, le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) a reçu de multiples plaintes alléguant que, le soir du 19 septembre 2021, George Chahal, alors candidat du Parti libéral du Canada pour la circonscription électorale de Calgary Skyview, avait retiré le dépliant de campagne d'un autre candidat du balcon d'une personne et l'avait remplacé par son propre dépliant de campagne. Ces événements ont été enregistrés par vidéo avec une caméra de sécurité de sonnette. De plus, George Chahal a avoué aux enquêteurs du BCEF qu'il avait retiré le dépliant de campagne de l'autre candidat.

Il existe donc des motifs raisonnables de croire que George Chahal a enfreint le paragraphe 325(1) de la Loi, interdisant d'empêcher ou de nuire à la transmission d'un message de publicité électorale sans le consentement d'une personne ayant le pouvoir d'autoriser sa transmission.

Le montant final de la SAP est de 500 $, car elle comprend un facteur atténuant et un facteur aggravant. Un facteur atténuant a été appliqué puisque George Chahal a fourni toute l'aide raisonnable au commissaire relativement à la violation. George Chahal et son équipe de campagne ont immédiatement et systématiquement coopéré à l'enquête du BCEF. Le BCEF a également appliqué un facteur aggravant en fonction des circonstances. Le non-respect par les candidats des règles adoptées par le Parlement peut contribuer à une perte de confiance du public dans l'intégrité des membres de la classe politique, ce qui peut, par conséquent, accroître l'apathie des électeurs.