Résumé du procès-verbal

Nom du particulier, de la personne morale ou entité	Harold Stewart
Date de la violation	Élection générale fédérale de 2019
Article de la Loi	477.42
Montant de base	500 $
Facteur aggravant	S/O
Facteur atténuant	S/O
Montant total de la SAP	500 $
Émis par	Sous-commissaire

Faits saillants de la violation

À titre de candidat du Parti de la coalition des anciens combattants du Canada dans la circonscription de Haldimand--Norfolk lors de la 43e élection générale fédérale, Harold Stewart devait, en vertu de l'article 477.42 de la Loi, nommer, sans délai, un remplacement dès la démission de son agent officiel.

Le 25 mars 2021, l'enquêteur du BCEF a confirmé auprès d’Harold Stewart que son agent officiel avait officiellement démissionné précédemment et l'a informé de l'exigence de la Loi concernant la nomination d'un agent officiel de remplacement. Les dossiers d'Élections Canada confirment qu'en date du 23 novembre 2021, aucun agent officiel de remplacement n'a été nommé. Il existe donc des motifs raisonnables de croire qu'Harold Stewart a omis de nommer un agent officiel remplaçant, comme l'exige l'article 477.42.