Résumé du procès-verbal

Nom du particulier, de la personne morale ou entité	Joey Pronovost
Date de la violation	43e élection générale fédérale
Article de la Loi	477.42
Montant de base	500 $
Facteur aggravant	S/O
Facteur atténuant	S/O
Montant total de la SAP	500 $
Émis par	Gestionnaire, Unité de la conformité

Faits saillants de la violation

À titre de candidat du Parti populaire du Canada dans la circonscription de Charlesbourg–Haute-Saint-Charles lors de la 43e élection générale fédérale tenue le 21 octobre 2019, Joey Pronovost était tenu, en vertu de l’article 477.42 de la Loi électorale du Canada (la Loi), de nommer un remplaçant sans délai suite à la démission de son agent officiel le 20 décembre 2019.

Les dossiers d’Élections Canada confirment qu’en date du 30 janvier 2023 aucun remplaçant n’avait été nommé au poste d’agent officiel.

Il existe donc des motifs raisonnables de croire que Joey Pronovost a omis de nommer un agent officiel de remplacement, comme l’exige l’article 477.42 de la Loi.