Résumé du procès-verbal
Nom du particulier, de la personne morale ou entité | Kelly Velonis |
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Date de la violation | Course à l'investiture de 2019 |
Article de la Loi | 476.6 |
Montant de base | 500 $ |
Facteur aggravant | S/O |
Facteur atténuant | S/O |
Montant total de la SAP | 500 $ |
Émis par | Sous-commissaire |
Faits saillants de la violation
En tant que candidate à l'investiture lors de la campagne d'investiture du Parti libéral du Canada de 2019 dans la circonscription de Chilliwack–Hope, Kelly Velonis devait, en vertu de l'article 476.6 de la Loi, nommer, sans délai, un remplaçant dès la démission de son agent financier.
Kelly Velonis a confirmé au Bureau du commissaire que son agent financier avait officiellement démissionné en juillet 2019. Cependant, les dossiers d'Élections Canada indiquent qu'en date du 10 janvier 2022, aucun agent financier remplaçant n'a été nommé.
Il existe donc des motifs raisonnables de croire que Kelly Velonis a omis de nommer, sans délai, un agent financier remplaçant dès la démission de son agent financier, comme l'exige l'article 476.6.