Résumé du procès-verbal

Nom du particulier, de la personne morale ou entité	Simon Barron
Date de la violation	Course à l'investiture de 2019
Article de la Loi	476.75(1)
Montant de base	500 $
Facteur aggravant	S/O
Facteur atténuant	S/O
Montant total de la SAP	500 $
Émis par	Sous-commissaire

Faits saillants de la violation

À titre d'agent financier de Lesley Barron, candidate à l'investiture lors de la course à l'investiture de 2019 du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Wellington–Halton Hills, Simon Barron était tenu, en vertu du paragraphe 476.75(1) de la Loi, de produire le Rapport de campagne du candidat à l'investiture et de fournir les documents requis (Rapport) au directeur général des élections (DGE). La date limite pour soumettre le Rapport était le 31 juillet 2019.

Les dossiers d’Élections Canada confirment qu’en date du 7 avril 2022, le Rapport n'avait toujours pas été soumis au DGE.

Il existe donc des motifs raisonnables de croire que Simon Barron a omis de produire le Rapport, tel qu'exigé par le paragraphe 476.75(1).