Résumé du procès-verbal

Nom du particulier, de la personne morale ou entité	Roberto Carbone
Date de la violation	Élection partielle d’octobre 2020
Article de la Loi	353(1)
Montant de base	500 $
Facteur aggravant	S/O
Facteur atténuant	S/O
Montant total de la SAP	500 $
Émis par	Sous-commissaire

Faits saillants de la violation

Lors de l'élection partielle d'octobre 2020 dans la circonscription électorale de York-Centre, Roberto Carbone, le chef du Parti républicain du Canada (le Parti), a engagé des dépenses pour de la publicité par le biais de plusieurs messages publicitaires dont la promotion a été faite sur la page Facebook du Parti. Des copies de ces publicités ont été enregistrées dans le répertoire des publicités de Facebook. Les annonces publicitaires constituaient de la publicité électorale au sens des paragraphes 2(1) et 2(7) de la Loi électorale du Canada (la Loi), car elles s'opposaient à un parti politique enregistré et à son chef en les nommant.

Il y a des motifs raisonnables de croire que Roberto Carbone a engagé des dépenses de 500 $ ou plus pour ces publicités, tel qu’établi dans le répertoire de publicité de Facebook, dépassant ainsi le seuil de 500 $ après lequel l’enregistrement est obligatoire. Conformément au paragraphe 353(1) de la Loi, un tiers doit s'enregistrer immédiatement après avoir engagé 500 $ de dépenses réglementées pour la période électorale. Les dossiers d’Élections Canada confirment qu’en date du 13 juillet 2022, Roberto Carbone ne s’était pas enregistré en tant que tiers aux fins de l’élection partielle d’octobre 2020.

Il existe donc des motifs raisonnables de croire que Roberto Carbone a contrevenu à l’obligation de s’enregistrer en tant que tiers, comme l’exige le paragraphe 353(1) de la Loi.