Accusé : |
Ali Shadzik de Windsor, Ontario. |
Faits : |
Le 17 janvier 2019, une accusation en vertu de la Loi électorale du Canada (la Loi) a été déposée à la Cour de justice de l'Ontario. L'accusation résultait d'une enquête liée à des événements qui ont eu lieu lors de la 42e élection générale fédérale, tenue le 19 octobre 2015. |
Infraction : |
Ali Shadzik était accusé d'avoir attesté de la résidence de plus d'un électeur à une élection. |
Résultat : |
Le 11 octobre 2019, le Service des poursuites pénales du Canada a arrêté les procédures contre M. Shadzik. |