Arrêt des procédures – 11 octobre 2019

Accusé : Ali Shadzik de Windsor, Ontario.
Faits : Le 17 janvier 2019, une accusation en vertu de la Loi électorale du Canada (la Loi) a été déposée à la Cour de justice de l'Ontario. L'accusation résultait d'une enquête liée à des événements qui ont eu lieu lors de la 42e élection générale fédérale, tenue le 19 octobre 2015.
Infraction : Ali Shadzik était accusé d'avoir attesté de la résidence de plus d'un électeur à une élection.
Résultat : Le 11 octobre 2019, le Service des poursuites pénales du Canada a arrêté les procédures contre M. Shadzik.


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