Décision rendue au procès – le 12 septembre 2017
Accusé : | Joseph Shannon de Port Hawkesbury, Nouvelle-Écosse |
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Faits : | Le 16 mars 2017, cinq accusations ont été déposées à la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse en vertu de la Loi électorale du Canada. Les accusations résultaient d'une enquête liée aux événements qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2015. |
Infraction : | Joseph Shannon était accusé :
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Plaidoyer : | Le 12 septembre 2017, Joseph Shannon a plaidé coupable aux cinq chefs d'accusations. |
Sentence : | Absolution inconditionnelle |