Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales comparaît devant un
comité parlementaire sur le projet de loi C-23

Gatineau, le mardi 1er avril 2014

« Il est essentiel que les Canadiens aient pleinement confiance en leurs élections et leur système électoral. Pour ce faire, il faut absolument que la Loi soit appliquée avec rigueur, diligence et efficacité si l'on croit qu'une infraction a été commise, a affirmé M. Côté. J'espère que le Comité – et, ultimement, le Parlement – comprendra à quel point il est important pour le commissaire de disposer d'outils d'enquête appropriés, comme la capacité de demander à un juge d'émettre une ordonnance pour contraindre des personnes à témoigner, afin de faire appliquer nos lois électorales et de protéger nos valeurs démocratiques. »

Renseignements :
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