Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales

Transfert du commissaire aux élections fédérales au Bureau du directeur général des élections

Gatineau, le lundi 1er avril 2019 — Le directeur général des élections (DGE) a publié aujourd'hui dans la Gazette du Canada un deuxième avis permettant l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions du projet de loi C-76, qui a modifié la Loi électorale du Canada(LEC). Par conséquent, la réintégration administrative du commissaire aux élections fédérales au sein du Bureau du directeur général des élections (BDGE) est maintenant officielle.

Le DGE est responsable de la conduite des élections et des référendums, ainsi que d'autres aspects importants du système électoral. Quant au commissaire aux élections fédérales, il veille à l'observation et à l'exécution de la LEC et de la Loi référendaire.

Le transfert du commissaire aux élections fédérales au BDGE facilitera la collaboration entre les deux organismes. Un meilleur contact entre le personnel d'Élections Canada (EC) – chargé de diriger et de superviser le processus électoral fédéral – et celui du commissaire aux élections fédérales – responsable de l'observation et de l'exécution de la législation – permettra d'accroître l'échange de connaissances et d'expertise. Le commissaire aux élections fédérales aura également un meilleur accès aux renseignements pertinents détenus par EC.

Des précautions et des mesures ont été prises pour assurer l'indépendance continue d'EC et du commissaire aux élections fédérales dans l'exercice de leurs mandats respectifs. Conformément à la LEC, le commissaire aux élections fédérales est notamment tenu de prendre des décisions ou des mesures de façon indépendante du DGE, aux fins de l'application de la LEC.

Déclarations

« Cette relation de travail renouvelée améliorera notre collaboration actuelle tout en préservant l'indépendance de chaque bureau. La mise en commun des connaissances et de l'expertise sera plus facile et plus rapide, car chaque bureau continuera de protéger l'intégrité du processus électoral fédéral à laquelle s'attendent les Canadiens. »

Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada

« Je suis très heureux de ce transfert au Bureau du directeur général des élections. Nos organismes travaillent bien ensemble. Je suis convaincu que le fait d'être réunis en une même institution aura des avantages pour nous et, par extension, pour les Canadiens. »

Yves Côté, commissaire aux élections fédérales

Faits saillants


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Commissaire aux élections fédérales
Le commissaire aux élections fédérales est chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada


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