Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales publie un rapport concernant
l'enquête sur les communications trompeuses

Gatineau, le jeudi 24 avril 2014

• Le commissaire aux élections fédérales, M. Yves Côté, a rendu public un rapport qui présente les conclusions de l'enquête sur les communications trompeuses – mieux connues sous le nom d'« appels automatisés » – effectuées pendant la 41^e élection générale fédérale de mai 2011.
• Le rapport décrit la nature des plaintes reçues et le déroulement général de l'enquête. Il fait également la synthèse des éléments de preuve recueillis. De plus, il décrit certaines des difficultés rencontrées pendant l'enquête. Il ne fait qu'un survol des appels automatisés dans la circonscription de Guelph, qui ont fait l'objet d'une enquête distincte.
• L'enquête visait à déterminer s'il y avait suffisamment d'éléments de preuve pour recommander au directeur des poursuites pénales de porter des accusations pour infractions à la Loi électorale du Canada, en ce qui concerne les appels indésirables ou fournissant aux électeurs des renseignements erronés sur leur lieu de scrutin à l'extérieur de Guelph.
• Le commissaire est arrivé à la conclusion, au terme d'une enquête exhaustive de son Bureau, que la preuve n'est pas suffisante pour lui donner des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise. Ainsi, il ne renverra pas l'affaire au directeur des poursuites pénales.
• L'honorable Louise Charron, ancienne juge de la Cour suprême du Canada, a effectué une vérification indépendante de l'enquête. Ses observations et ses conclusions corroborent la qualité globale du travail des enquêteurs ainsi que la conclusion selon laquelle il n'y a aucun motif de croire qu'une infraction à la Loi a été commise. Le rapport de M^me Charron est annexé au rapport du commissaire.
• Le commissaire a décidé de publier un rapport aussitôt que possible après avoir terminé l'enquête étant donné l'intérêt sans précédent du public pour cette affaire et l'importance de faire preuve de transparence et de rigueur dans le processus d'enquête.

« Les préoccupations exprimées par les Canadiens concernant cette enquête démontrent l'importance qu'ils accordent à la démocratie et à la primauté du droit, a déclaré M. Côté. Je crois que les Canadiens ont toutes les raisons d'avoir confiance dans le système électoral et doivent maintenir cette confiance. Toutefois, s'ils croient qu'on tente de porter atteinte à leurs droits en tant qu'électeurs, ils devraient communiquer sans tarder avec mon Bureau. »

Renseignements :
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