Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales

Préparatifs en cours pour le transfert du commissaire aux élections fédérales


Gatineau, le vendredi 8 août 2014

Le Service des poursuites pénales du Canada est chargé d'intenter des poursuites en vertu des lois fédérales, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt du public. Il donne également des conseils en matière de poursuites aux organismes canadiens d'application de la loi.

Le commissaire aux élections fédérales est chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire.

Pour des renseignements sur le commissaire aux élections fédérales :

Service des poursuites pénales du Canada – Relations avec les médias

613-954-7803 ou www.sppc-ppsc.gc.ca

Commissaire aux élections fédérales
1-855-759-6737 ou www.cef-cce.ca



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