Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales

La commissaire aux élections fédérales annonce quatre sanctions
administratives pécuniaires pour des violations à la
Loi électorale du Canada

Gatineau, le 14 decembre 2023

La commissaire aux élections fédérales (CEF), Caroline J. Simard, a annoncé aujourd’hui la publication de quatre sanctions administratives pécuniaires (SAP) concernant des violations à la Loi électorale du Canada (la Loi). Afin d’assurer la transparence du processus, et comme l’exige la Loi, les résumés des SAP sont publiés sur le site Web de la CEF.

Des procès-verbaux imposant des SAP ont été émis à :

Les SAP sont des outils administratifs que peut utiliser la commissaire en réponse à des violations en vertu de la Loi. Elles visent à promouvoir le respect de la Loi. On trouvera de plus amples renseignements sur les SAP dans la Politique sur le régime de sanctions administratives pécuniaires.

Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales est distinct d’Élections Canada et la commissaire exerce un mandat différent. Élections Canada administre la Loi électorale du Canada ainsi que les élections fédérales, tandis que la commissaire est chargée de veiller à l’observation et au contrôle d’application de la Loi.

Personnes-ressources

Pour les demandes médiatiques, veuillez communiquer avec : communication@cef-cce.ca

Pour les plaintes et les demandes de renseignements non médiatiques, veuillez utiliser notre formulaire en ligne.

Pour recevoir des mises à jour de la CEF, abonnez-vous à nos alertes par courriel.

Suivez-nous sur X (anciennement Twitter), Facebook, LinkedIn et Youtube

Date de modification :