Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales

14 nouvelles sanctions administratives pécuniaires publiées

Gatineau, le 14 juillet 2022

Le sous-commissaire aux élections fédérales (sous-commissaire), agissant à titre de commissaire aux élections fédérales (CEF) par intérim, a annoncé aujourd'hui la publication de 14 sanctions administratives pécuniaires (SAP) qui traitent de violations à la Loi électorale du Canada (la Loi) en lien avec l’élection générale de 2019. Afin d’assurer la transparence du processus, et comme l’exige la Loi, tous les résumés des SAP sont publiés sur le site Web du CEF.

Le sous-commissaire a le pouvoir d’émettre des procès-verbaux imposant des SAP pour un montant allant jusqu’à 500$ pour des individus. C’est à ce titre qu’il a émis des procès-verbaux à :

Les SAP font partie des outils que le Bureau du CEF peut utiliser pour traiter des violations en vertu de la Loi. Elles visent à promouvoir le respect de la Loi. On trouvera de plus amples renseignements sur les SAP dans la Politique sur le régime de sanctions administratives pécuniaires.

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