Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales annonce
le dépôt d'accusations en vertu de la Loi électorale du Canada

Ottawa, le 26 septembre 2013

« Dans notre système électoral, il est très important que les plafonds des dépenses et des contributions établis par le Parlement soient respectés. Il est également essentiel que les rapports et l'information fournis à Élections Canada soient exacts et dignes de foi », a déclaré M. Côté. « C'est une question d'équité et de transparence. Nous continuerons de veiller à ce que ces règles soient observées. »

Renseignements spécifiques à ce sujet :

Service des poursuites pénales du Canada – Relations avec les médias
613-954-7803
ou www.ppsc-sppc.gc.ca

Renseignements généraux :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou www.elections.ca



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