Déclarations et discours : Commissaire aux élections fédérales

Notes d’allocution pour une comparution devant
le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

1er novembre 2022

Le discours prononcé fait foi

Merci, Madame la Présidente, de l’invitation à témoigner devant vous aujourd’hui.

Je suis accompagnée par Me Marc Chénier, sous-commissaire et premier conseiller juridique, à mon bureau.

La question de l'ingérence étrangère est un enjeu que mon bureau prend très sérieusement.

En tant que commissaire, mon rôle est de veiller à l’observation et au contrôle d’application de la Loi électorale du Canada.

La Loi prévoit le cadre juridique du travail mené par mon bureau.

Plusieurs dispositions de la Loi visent des activités qui pourraient constituer des tentatives d'ingérence étrangère.

Le libellé des obligations et des interdictions de la Loi, tel qu’il a été adopté par le Parlement, définit la portée de notre travail d’observation et de contrôle d'application.

Par exemple, la disposition sur l'influence indue est limitée à la période électorale et ne comprend pas la période préélectorale.

Rappelons également que nous sommes une organisation qui fonctionne principalement sur la base des plaintes du public.

Nous encourageons les Canadiens et Canadiennes à nous contacter lorsqu’ils croient qu’il y a contravention à la Loi électorale du Canada.

Je peux vous indiquer que mon bureau n’a observé aucun changement récent en ce qui concerne le nombre d’enjeux donnant lieu à des plaintes sur des questions d’ingérence étrangère, ni pour la 43e élection générale, ni pour la 44e.

Comme vous pouvez l’imaginer, les affaires d’ingérence étrangère peuvent poser des défis opérationnels importants pour notre travail d’enquête.

La présence d’activités, d’individus ou d’entités à l’extérieur de nos frontières peut contribuer à augmenter de façon importante le niveau de complexité d’une enquête.

Bien sûr, ces défis ne sont pas uniques à mon bureau.

Au fil des années, mon bureau a travaillé avec plusieurs organisations clés de contrôle d'application de la loi, de sécurité nationale et de renseignement.

Cela a été utile pour nous permettre de mieux comprendre les menaces potentielles auxquelles sont exposées les élections.

Ce travail a également servi à assurer une communication efficace, au besoin, pendant une période électorale.

En terminant, j’aimerais rappeler aux membres de ce comité que je ne serai pas en mesure de discuter les détails de cas pouvant faire l’objet d’une enquête à mon bureau.

Cela inclut toute affaire qui fait présentement l’objet d’une plainte ou a fait l’objet d’une plainte dans le passé.

Je serai heureuse de répondre à vos questions.

Merci.

Thank you.



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