Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2021

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Table des matières

• Message du commissaire aux élections fédérales
  • L'élection générale de 2021
  • Les sanctions administratives pécuniaires
  • Les votes illégaux
  • La protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques
  • Au revoir et merci
  • L'avenir
• À propos de nous
  • Structure organisationnelle
  • Plaintes et renvois
• Bilan de l'année 2021
  • Bureau du commissaire aux élections fédérales
    • Interactions avec le public
    • Relation avec le directeur général des élections
  • Modifications législatives – fausses déclarations
  • Travaux en cours liés aux élections précédentes
  • Élection générale fédérale de 2021
    • Sensibilisation et liaison externe
    • Plaintes
  • Questions présentant un intérêt particulier
    • Plaintes liées à la pandémie
    • Groupes de réflexion (Think tanks) liés aux partis
    • Incitation à voter
    • Induire des électeurs en erreur
    • Vote illégal
    • Rapports de campagne manquants ou tardifs
    • Créances impayées
  • Observation et contrôle d'application de la loi
    • Accusations
    • Transactions
    • Sanctions administratives pécuniaires
    • Engagements
    • Résolution informelle
• Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
• Regard sur l'avenir
  • Travaux en cours liés à l'élection générale fédérale de 2021
  • Améliorer le régime des sanctions administratives pécuniaires
  • Poursuite de la préparation électorale
  • Préparation en vue de l'arrivée d'un nouveau ou d'une nouvelle commissaire
• Annexe A – Répartition des dossiers
  • Comparaison du nombre de dossiers actifs par an
  • Renvois d'Élections Canada les plus communs
  • Contraventions potentielles les plus courantes ayant donné lieu à des plaintes du public
  • Plaintes les plus courantes liés à la période électorale de 2021
• Annexe B – Tableau financier

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