Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2018-2019

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Table des matières

• Message du commissaire
• À propos de nous
• Bilan de l’année 2018-2019
  • Bureau du commissaire aux élections fédérales
  • Modifications législatives
  • Préparatifs en prévision de la 43e élection générale
  • Engagement externe et sensibilisation
    • Sensibilisation
    • Observation des élections au Mexique
    • Échanges avec des fonctionnaires et des ONG du Pérou
    • COGEL
  • Comparutions devant les comités
  • Questions présentant un intérêt particulier
    • Vote des non-Canadiens – 42e élection générale (2015)
    • Fausses déclarations
    • Ingérence étrangère
    • Publicité et accès aux logements en copropriété
    • Secret du vote
    • Créances et prêts impayés
    • Nouveau régime des tiers
    • Utilisation de renseignements personnels par les participants politiques
    • Amplification
  • Observation et contrôle d’application de la loi
    • Lettres d’avertissement et d’information
    • Transactions
    • Accusations et poursuites
• Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
• Regard sur l’avenir
  • Travaux en cours liés à la 43e élection générale
  • Rapport de recommandations
  • Recours aux SAP et engagements
  • Poursuite de la préparation électorale
• Annexe A – Répartition des dossiers (du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019)
• Annexe B – Tableaux financiers (du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019)

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