Commissaire aux élections fédérales - Rapport annuel de 2012–2013
II. Gestion de l'organisation
A. Ressources
Le commissaire dispose d'une équipe de base constituée d'enquêteurs, de parajuristes, d'un adjoint administratif et d'avocats, ainsi que de personnes engagées à contrat ou pour une période déterminée, en fonction des besoins. Le commissaire peut aussi obtenir de l'assistance dans ses enquêtes dans le cadre d'un protocole d'entente avec la Gendarmerie royale du Canada.
En 2012-2013, la Direction des enquêtes, responsable des fonctions d'enquête pour le commissaire, comptait six employés à temps plein nommés pour une période indéterminée, soit : le directeur des enquêtes, trois enquêteurs principaux, un parajuriste et un adjoint administratif. Les dépenses salariales liées à ces employés permanents se chiffraient à 541 125 $.
En vertu de la LEC, certaines dépenses nécessaires pour mener les enquêtes du commissaire et exécuter ses fonctions peuvent être tirées du Trésor. Cela peut comprendre l'ajout de ressources non permanentes ou contractuelles, au besoin. En 2012-2013, le commissaire a fait appel à de telles ressources, dont l'effectif a varié au cours de l'année. Au 31 mars 2013, cet effectif additionnel comptait sept enquêteurs, un parajuriste et deux agents de renseignements. Les dépenses liées à ces ressources supplémentaires, tirées du Trésor, ont totalisé 841 552 $.
Le commissaire dispose également d'une équipe spécialisée de conseillers juridiques au sein du secteur Services juridiques, Conformité et Enquêtes.
Pour l'année financière commencée le 1er avril 2013, le DGE a affecté des ressources additionnelles pour l'embauche de trois enquêteurs permanents et un deuxième parajuriste permanent.
B. Activités annexes
Il convient de mentionner deux choses ici :
- Protocole d'entente avec le directeur des poursuites publiques
Le 5 mars 2013, un protocole d'entente renouvelé entre le DGE, le commissaire et le DPP a été signé en vue d'assurer une exécution efficace de la LEC. Il établit les rôles et responsabilités pendant et après une enquête, dans le cadre d'un renvoi au DPP, et dans le cadre d'une poursuite en vertu de la LEC. - Nouveau système de suivi des plaintes
L'ancien système électronique de classement utilisé au Bureau du commissaire depuis le milieu des années 1990 était devenu désuet. En octobre 2012, il a été remplacé par un nouveau système de suivi des plaintes (SSP). Celui-ci permettra d'assurer un meilleur suivi des plaintes et renvois reçus, et de mieux rendre compte de leur traitement.