Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2021
Annexe B – Tableau financier
Le CEF tire son financement de deux sources. Il est financé en partie par un crédit annuel, son autorisation votée, qui couvre les salaires de ses employés qui occupent des postes de durée indéterminée. Le CEF dispose également d’une autorisation législative qui lui permet de puiser directement du Trésor pour toutes autres dépenses, notamment les salaires des employés nommés pour une période déterminée et le paiement des ressources contractuelles, les autres dépenses engagées pour mener des enquêtes, etc. Cette autorisation législative garantit au CEF l’accès aux fonds dont il a besoin pour mener à bien son travail d’enquête, ainsi que son indépendance totale vis-à-vis du gouvernement.
| Fonds alloués | Fonds non attribués – Trésor | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Salaires des postes dotés pour une période indéterminée | Autre rémunération | Autres dépenses | |
| 3 377 255 $ | 1 482 049 $ | 1 324 783 $ | 6 184 087 $ |