Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2021

À propos de nous

Le poste de commissaire aux élections fédérales (CEF) a été créé en 1974. Les fonctions du commissaire aux dépenses d'élection (comme on l'appelait alors) se limitaient à veiller à l'observation et à l'exécution des dispositions liées aux dépenses électorales. En 1977, les responsabilités du commissaire ont été considérablement élargies de manière à couvrir toutes les dispositions de la Loi électorale du Canada (la Loi), et le titre du poste est devenu officiellement celui de commissaire aux élections fédérales.

De nos jours, le CEF continue de jouer un rôle important pour préserver la confiance de la population canadienne à l'égard du processus démocratique. En sa qualité de haut fonctionnaire indépendant, le commissaire est chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi et de la Loi référendaire dans le but de renforcer l'intégrité du processus électoral.

Le commissaire est appuyé par une cinquantaine de personnes, ce qui comprend tant des fonctionnaires que des entrepreneurs indépendants.

Structure organisationnelle

Commissaire aux élections fédérales

  1. Contrôle d'application de la loi
    1. Enquêtes et opérations
    2. Enquêtes générales
    3. Services analytiques
  2. Sous-commissaire et premier conseiller juridique
    1. Services juridiques
    2. Conformité
  3. Services généraux, communications et politiques
    1. Communications, politique et mobilisation
    2. Services généraux
      1. Gestion des plaintes
      2. Administration et finances
    3. Service de la TI

Plaintes et renvois

Toutes les plaintes reçues par le CEF sont évaluées afin de déterminer si elles relèvent du mandat du Bureau. Le CEF reçoit également des renvois d'Élections Canada, qui lui achemine en outre les plaintes reçues du public qui relèvent du mandat du commissaire. Le commissaire peut aussi décider d'examiner diverses questions de sa propre initiative.

Les personnes dont les plaintes ou les allégations ne relèvent pas de la compétence du commissaire en sont informées. Dans la mesure du possible, ces personnes sont dirigées vers le bon mécanisme d'examen des plaintes.

Si, à l'issue d'un examen préliminaire, le commissaire estime que les allégations relatives à une plainte ou à un renvoi peuvent être fondées, une enquête peut être menée pour clarifier les faits et amasser des éléments de preuve liés à la contravention présumée. En tout temps durant ce processus, le commissaire s'assure que les décisions sont guidées par les principes d'indépendance, d'impartialité et d'équité.

De plus amples renseignements concernant le mandat du commissaire sont disponibles dans la Politique sur l'observation et le contrôle d'application de la Loi du CEF.

Dépôt d'une plainte

Le CEF reçoit des plaintes de diverses sources. Quiconque désire déposer une plainte ou communiquer des allégations d'actes fautifs en vertu de la Loi peut communiquer avec le Bureau du commissaire :

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