Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2021 Regard sur l'avenir
Regard sur l'avenir
Travaux en cours liés à l'élection générale fédérale de 2021
Un nombre important de dossiers qui ont été reçus pendant l'élection générale de 2021 sont toujours en cours d'examen et font l'objet d'enquêtes. Le CEF continue également de recevoir des plaintes de Canadiens et Canadiennes et des renvois d'Élections Canada. Les délais législatifs – en particulier ceux liés au financement politique – signifient également que des renvois d'Élections Canada peuvent être reçus plusieurs années après la période électorale.
Améliorer le régime des sanctions administratives pécuniaires
L'imposition de SAP s'est avérée une solution efficace pour résoudre les problèmes de conformité. La mise en œuvre du régime de SAP étant terminée, le CEF continuera à adapter ses processus pour faciliter l'exécution de cette mesure de conformité. Les procédures internes seront également analysées afin de s'assurer que le régime est le plus efficace possible.
Poursuite de la préparation électorale
Par le passé, la durée du mandat des gouvernements minoritaires au Canada était inférieure à la durée fixe de quatre ans prévue par la Loi. Le CEF continuera à renforcer ses capacités de préparation afin de s'assurer qu'il est prêt pour la tenue d'une élection avant 2025.
Après chaque élection générale, le CEF évalue son plan d'action et tire des leçons des événements survenus lors de l'élection qui pourraient être appliquées dans les années à venir. Le CEF analyse également l'environnement public et discute avec des intervenants pour mieux comprendre les enjeux électoraux qui se présentent dans d'autres juridictions. En étant au fait des nouvelles tendances, le CEF dispose des outils et des connaissances nécessaires pour anticiper les risques et relever les défis avant la prochaine élection fédérale.
Préparation en vue de l'arrivée d'un nouveau ou d'une nouvelle commissaire
Le mandat de dix ans du présent commissaire expire à la fin de juin 2022. Le DGE est chargé de nommer un nouveau CEF, en consultation avec la directrice des poursuites pénales. Le processus de sélection d'un nouveau commissaire a été entrepris à l'automne 2021. Au moment de la publication de ce rapport, l'annonce d'un nouveau commissaire était prévue pour le printemps 2022.
Le Bureau se prépare activement à ce changement et est heureux d'accueillir un nouveau ou une nouvelle commissaire.