Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2022 Message de la commissaire
Message de la commissaire
Servir la population canadienne en tant que commissaire aux élections fédérales est un privilège chaque jour renouvelé. Mon mandat était à peine amorcé lorsqu’une période de transformation profonde pour notre bureau, qui appelle des changements significatifs pour les années à venir, a commencé à se manifester. Ces bouleversements récents dans la sphère publique ont mis de l’avant la solide capacité d’adaptation des équipes de travail de mon bureau. J’aimerais remercier chaleureusement chacun des membres de celles-ci pour le travail admirable qu’ils ont réalisé dans ce contexte ainsi que pour leur indéfectible engagement au service de la démocratie de notre pays.
L’année 2022 a également été une année de transition puisque ma nomination en tant que commissaire aux élections fédérales marque aussi la fin du mandat de mon prédécesseur, Yves Côté, qui a dédié dix ans à cette organisation. Depuis qu’il m’en a transmis les rênes, j’y découvre une organisation dont l’intégrité est profondément inscrite dans son ADN. J’aimerais profiter de cette occasion pour le remercier chaleureusement de son dévouement et son sens du service public qui ont contribué grandement à la réputation de l’organisme.
« La protection de l’intégrité de notre système électoral et la confiance que les Canadiennes et Canadiens lui témoignent sont – et continueront d’être – au cœur de notre travail d’observation et de contrôle d’application de la loi. »
Aujourd’hui, grâce à ce premier rapport, je souhaite présenter les éléments phares qui constituent la feuille de route du bureau de la commissaire aux élections fédérales pour la décennie 2022-2032.
La protection de l’intégrité de notre système électoral et la confiance que les Canadiennes et Canadiens lui témoignent sont – et continueront d’être – au cœur de notre travail d’observation et de contrôle d’application de la loi. Cet engagement continu s’articule autour d’une application rigoureuse du droit applicable pour chacune des décisions rendues, qu’il s’agisse du dépôt d’accusations criminelles, de l’imposition de sanctions administratives pécuniaires ou encore de l’émission de lettres d’avertissement. De surcroît, ces responsabilités qui me sont conférées seront honorées par une culture d’excellence au quotidien où les Canadiennes et Canadiens se retrouvent au centre de nos actions.
À l’instar d’autres pays, le Canada a pu constater à quel point les allégations d’ingérence étrangère peuvent fragiliser la confiance du public envers la démocratie, mais également envers les institutions qui en sont garantes. Cela accentue l’importance de notre mission et démontre combien nous devons rester vigilants. C’est d’ailleurs dans ce souci de l’intérêt public que j’ai exceptionnellement annoncé que mon bureau mène actuellement un examen au sujet d’allégations d’ingérence étrangère lors des élections générales de 2019 et 2021. Cet enjeu sera discuté davantage dans le rapport.
La question de la confiance que la population place dans un organisme comme le nôtre intervient à une période où notre système démocratique est mis au défi par diverses menaces émanant de l’univers numérique et de la mondialisation. La désinformation via les réseaux sociaux s’est déjà invitée dans l’écosystème électoral. D’autres changements ayant de profondes répercussions sur la façon dont mon mandat devra être accompli sont anticipés. Le recours à l’intelligence artificielle qui pourrait miner l’intégrité du processus électoral ainsi que l’utilisation de cryptomonnaies pour financer des activités politiques, pour ne nommer que quelques exemples, sont autant des défis qui nous attendent et auxquels nous nous préparons à faire face.
La vocation unique de notre bureau et notre expertise nous placent à l’avant-garde dans le domaine de l’observation et du contrôle d’application de la loi régissant les élections. Notre travail est cependant à portée limitée, tel que prescrit par la Loi électorale du Canada (la Loi). Un travail en étroite collaboration avec des partenaires et intervenants, où chacun joue son rôle tout en respectant les responsabilités propres à chacun, est donc incontournable. Pour relever les défis du futur, une attention particulière sera apportée à l’optimisation du travail collaboratif déjà accompli ainsi qu’à l’accroissement des partenariats et réseaux d’échange en place.
Les responsabilités qui m’ont été confiées s’accompagnent également d’un regard neuf posé sur la Loi qui éclairera la formulation de nouvelles recommandations afin d’assurer la protection de notre système électoral dans un environnement qui change rapidement. Parmi ces recommandations, je préconise notamment d’élargir la portée des pouvoirs conférés à l’égard du régime administratif afin de profiter de l’agilité inhérente à ce type de régime pour effectuer notre travail d’enquête et, ainsi, bien répondre aux défis du 21e siècle.
Il nous serait impossible de jouer notre rôle sans la contribution des Canadiennes et des Canadiens qui sont nos yeux et nos oreilles sur le terrain. Cela souligne d’autant plus l’importance de les rejoindre jusque dans leur communauté, à travers les plateformes de réseaux sociaux ou par le biais des interactions que les membres de mon bureau ont avec eux chaque jour.
Nous savons que de nombreux défis se présenteront à nous dans les mois et les années qui viennent et le bureau de la commissaire aux élections fédérales continuera de s’outiller pour être prêt à y répondre. C’est avec enthousiasme que nous allons continuer de servir les Canadiennes et Canadiens et protéger notre démocratie en étant dignes de la confiance qui est placée en nous.
Caroline J. Simard
Commissaire aux élections fédérales