Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2022 Message de la commissaire
Mandat
La commissaire aux élections fédérales (CEF ou commissaire) est la haute fonctionnaire indépendante chargée de veiller à l’observation et au contrôle d’application de la Loi électorale du Canada (la Loi) et de la Loi référendaire fédérale.
La commissaire actuelle, Caroline J. Simard, a entamé ses fonctions le 15 août 2022.
L’importance du rôle de la CEF dans la protection des élections fédérales
- Le bureau de la commissaire aux élections fédérales est l’un des rares organismes d’enquête au monde chargés exclusivement de veiller au respect de la loi électorale fédérale. Le rôle de la commissaire démontre l’importance de la protection de l’intégrité des élections fédérales.
- La commissaire et son personnel traitent les plaintes liées aux élections fédérales et mènent des enquêtes afin de déterminer si des contraventions à la Loi ont été commises. Si c’est le cas, la commissaire peut prendre des mesures adéquates pour assurer le respect de la Loi.
- Le travail de la CEF contribue au maintien de l’intégrité du système électoral canadien en veillant à ce que chaque participant respecte la loi qui régit les élections fédérales.
- Ce travail est essentiel pour protéger l’intégrité des élections et assurer l’égalité des chances pour tous les participants politiques.