Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2022

Le travail de la CEF entre les élections

Le travail du bureau se poursuit bien au-delà du jour d’un scrutin fédéral ou même d’une année électorale. En effet, lors d’une période préélectorale ou électorale, la priorité de la CEF est de régler de façon informelle les situations de non-conformité à la Loi afin de rétablir rapidement le respect de celle-ci et donc, de réduire tout impact sur l’élection.

Après une élection, la CEF se concentre sur le travail d’enquête, de même que sur l’examen de dossiers de plaintes qui n’ont pas nécessité d’action immédiate pendant l’élection ou qui ont été reçus après la période électorale.

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