Rapport d'enquête sommaire sur les appels automatisés

Enquête sur les plaintes concernant des appels téléphoniques indésirables et des appels téléphoniques fournissant des renseignements erronés sur les lieux de scrutin dans des circonscriptions autres que Guelph lors de la 41^e élection générale de mai 2011

Avril 2014

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Table des matières

• Avant-propos
• Sommaire
• Introduction
• 1. Plaintes
  • 1.1 Plaintes formulées en période électorale
  • 1.2 Enquête sur les plaintes dans Guelph
  • 1.3 Plaintes formulées après l'élection (à compter du 23 février 2012)
• 2. Contexte juridique
  • 2.1 Inscription des électeurs et listes électorales
  • 2.2 Communication des adresses des lieux de scrutin par Élections Canada
  • 2.3 Communications téléphoniques des partis politiques avec les électeurs
  • 2.4 Interdictions prévues dans la Loi électorale du Canada
  • 2.5 Difficultés rencontrées par les enquêteurs
• 3. Enquête
  • 3.1 Information fournie par les plaignants
  • 3.2 Suivi concernant l'information fournie par les plaignants
    • 3.2.1 Source des appels entrants
    • 3.2.2 Fournisseurs de services téléphoniques des plaignants
    • 3.2.3 Ordonnances de communication
  • 3.3 Suivi auprès des entités politiques, de leurs entreprises de télémarketing et d'autres intervenants
  • 3.4 Appels effectués au nom des entités politiques
    • 3.4.1 Parti conservateur du Canada
    • 3.4.2 Parti Vert du Canada
    • 3.4.3 Parti libéral du Canada
    • 3.4.4 Nouveau Parti démocratique
• 4. Conclusions de l'enquête
  • 4.1 Appels fournissant des renseignements erronés sur les lieux de scrutin
  • 4.2 Appels indésirables
  • 4.3 Répartition des plaintes
• Conclusion
• Annexe – Rapport de l’honorable Louise Charron au commissaire aux élections fédérales

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