Commissaire aux élections fédérales – rapport annuel de 2014-2015
À propos de nous
Le poste de commissaire aux élections fédérales (CEF) a été créé en 1974. Les pouvoirs du commissaire aux dépenses d'élection (comme on l'appelait à l'époque) se limitaient à veiller à l'observation et à l'exécution des dispositions liées aux dépenses d'élection. En 1977, les responsabilités du commissaire ont été considérablement élargies de manière à couvrir toutes les dispositions de la Loi électorale du Canada, et le titre du poste est devenu officiellement celui de commissaire aux élections fédérales.
De nos jours, le commissaire aux élections fédérales continue de jouer un rôle important pour ce qui est de préserver la confiance des Canadiens envers le processus démocratique. En sa qualité de haut fonctionnaire indépendant, le commissaire est chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada (la Loi) et de la Loi référendaire en vue de renforcer l'intégrité du processus électoral.
Le commissaire est appuyé par quelque 25 personnes, ce qui comprend des fonctionnaires fédéraux et des entrepreneurs indépendants.
Plaintes et renvois
Toutes les plaintes et renvois reçus par le commissaire en vertu de la Loi sont évalués afin de déterminer s'ils relèvent du mandat de son bureau. Les personnes dont les plaintes ou les allégations ne relèvent pas de la compétence du commissaire – c'est-à-dire, qui ne sont pas couvertes par la Loi – en sont informées et, dans la mesure du possible, elles sont dirigées vers le bon mécanisme d'examen des plaintes.
Si au terme d'un examen préliminaire, le commissaire estime que les allégations d'une plainte ou d'un renvoi peuvent avoir un fondement, une enquête pourra être menée pour clarifier les faits et amasser des éléments de preuve liés à l'infraction présumée. En tout temps durant ce processus, le commissaire s'assure que les décisions sont guidées par les principes de l'indépendance, de l'impartialité et de l'équité. La Politique du commissaire aux élections fédérales sur l'observation et le contrôle d'application de la Loi électorale du Canada contient de plus amples renseignements sur le mandat du commissaire; elle est publiée sur le site Web du commissaire, à l'adresse www.cce-cef.ca.
Déposer une plainte
Le commissaire reçoit des plaintes de diverses sources. Quiconque désire déposer une plainte ou communiquer des allégations d'actes fautifs en vertu de la Loi électorale du Canada peut communiquer avec le bureau du commissaire :
- par formulaire électronique : www.cce.cef.ca
- par courriel : info@cef-cce.ca,
- par télécopieur : 1-800-663-4908 ou 819-939-1801
- par la poste :
Commissaire aux élections fédérales
C.P. 8000, succursale T
Ottawa (Ontario)
K1G 3Z1