Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2015-2016
À propos de nous
Le poste de commissaire aux élections fédérales (CEF) a été créé en 1974. Les pouvoirs du commissaire aux dépenses d'élection (comme on l'appelait à l'époque) se limitaient à veiller à l'observation et à l'exécution des dispositions liées aux dépenses d'élection. En 1977, les responsabilités du commissaire ont été considérablement élargies de manière à couvrir toutes les dispositions de la Loi électorale du Canada (la Loi), et le titre du poste est devenu officiellement celui de commissaire aux élections fédérales.
De nos jours, le CEF continue de jouer un rôle important pour ce qui est de préserver la confiance des Canadiens envers le processus démocratique. En sa qualité de haut fonctionnaire indépendant, le commissaire est chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi et de la Loi référendaire en vue de renforcer l'intégrité du processus électoral.
Le commissaire est appuyé par quelque 30 personnes, ce qui comprend des fonctionnaires fédéraux et des entrepreneurs indépendants.
Plaintes et renvois
Toutes les plaintes et tous les renvois reçus par le commissaire en vertu de la Loi sont évalués afin de déterminer s'ils relèvent du mandat du Bureau. Les personnes dont les plaintes ou les allégations ne relèvent pas de la compétence du commissaire en sont informées et, dans la mesure du possible, elles sont dirigées vers le bon mécanisme d'examen des plaintes.
Si au terme d'un examen préliminaire le commissaire estime que les allégations d'une plainte ou d'un renvoi peuvent avoir un fondement, une enquête peut être menée pour clarifier les faits et amasser des éléments de preuve liés à l'infraction présumée. En tout temps durant ce processus, le commissaire s'assure que les décisions sont guidées par les principes de l'indépendance, de l'impartialité et de l'équité. La Politique du commissaire aux élections fédérales sur l'observation et le contrôle d'application de la Loi électorale du Canada contient de plus amples renseignements sur le mandat du commissaire. Elle est publiée sur le site Web du commissaire, à l'adresse www.cce-cef.ca.
Déposer une plainte
Le commissaire reçoit des plaintes de diverses sources. Quiconque désire déposer une plainte ou communiquer des allégations d'actes fautifs en vertu de la Loi peut communiquer avec le Bureau du commissaire :
par formulaire électronique :
www.cce-cef.ca;
par courriel : info@cef-cce.ca;
par télécopieur : 1-800-663-4908 ou 819-939-1801;
par la poste :
Commissaire aux élections fédérales
30 rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6