Rapports

• Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2022
  
  
• Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2021
  
  
• Rapport de recommandations – Élections générales de 2019 et de 2021
  
  
• Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2020
  
  
• Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2018-2019
  
  
• Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2017-2018
  
  
• Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2016-2017
  
  
• Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2015-2016
  
  
• Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2014-2015
  
  
• Rapport d'enquête sommaire sur les appels automatisés
  
  
• Commissaire aux élections fédérales – Rapport annuel de 2012-2013