Document d'information – Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (1er novembre 2022)

Table des matières

• Notes d’allocution pour une comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
• Ingérence étrangère : Messages clés
  • Ingérence étrangère : mandat conféré par la Loi
  • Ingérence étrangère : cas
  • Ingérence étrangère : recommandations
  • Ingérence étrangère : sensibilisation
  • Votes illégaux
  • Désinformation et fausses déclarations
  • Tiers
  • Le Bureau et le mandat de la commissaire
  • Plaintes : processus
  • Plaintes : volume
• Ingérence étrangère : Questions et réponses

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