Cahier de transition – À l'attention du commissaire aux élections fédérales
Ressources et documentation internes
6.1 Code de conduite du BCEF
Code de conduire du Bureau du commissaire aux élections fédérales
6.2 Politique du BCEF sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
Politique sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
6.3 Manuel d’intégration du BCEF
Manuel d’intégration : Bureau du commissaire aux élections fédérales
6.4 Guide du travail à distance
Guide du travail à distance
6.5 Énoncé de politique sur la santé et la sécurité psychologique en milieu de travail du BCEF
Énoncé de politique sur la santé et la sécurité psychologique en milieu de travail – Bureau du commissaire aux élections fédérales
6.6 Registre des risques à la santé mentale
Registre des risques à la santé mentale
6.7 Rapport de fin d’exercice 2021-2022 (p.13-14)
2020-2021: Rapport sur les résultats ministériels
6.8 Entente de services internes EC-CEF (version anglaise seulement)
Internal Services Agreement
6.9 Logo du BCEF – Demande pour marque officielle
Logo du Bureau du commissaire aux élections fédérales : demande faite à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour qu’un avis public soit donné de l’adoption et de l’utilisation par le Bureau d’une marque officielle
Les documents internes du BCEF suivants sont également disponibles, au besoin :
- Manuel de l’enquêteur
- Registre des risques et mesures d'atténuation
- Procédure opérationnelle normalisée pour le régime des SAP
- Nomenclature pour les dossiers opérationnels
- Directive sur la disposition des documents éphémères
- Infographies des processus d’observation et de contrôle d’application
- Résumé des rapports (Power BI)
- Formation interne pour la préparation aux élections générales