Questions et plaintes
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de quelque chose qui s'est produit lors d'une élection fédérale ou d'une élection partielle, nous aimerions que vous nous contactiez.
Votre plainte répond-elle aux critères établis dans notre mandat? Cliquez ici pour de plus amples renseignements.
Formulaire de plainte en-ligneDemande de révision de SAP
Si vous avez reçu un procès-verbal avec une sanction administrative pécuniaire (SAP), vous pouvez demander la révision de la violation alléguée, du montant de la SAP ou encore des deux.
Vous devez faire cette demande dans les 30 jours suivant la date de signification du procès-verbal. Pour remplir votre demande, cliquez sur le lien ci-bas pour remplir le formulaire :
Demande de révision de SAPLe rôle de la commissaire
La commissaire est chargée de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le rôle de la commissaire aux élections fédérales.
Quoi de neuf?
Célébrons 50 ans
Cette année, le Bureau de la commissaire aux élections fédérales fête son 50e anniversaire.
En 1974, le Canada a montré qu’il était en avance sur son temps en nommant un commissaire responsable du contrôle d’application de la loi électorale fédérale. Aujourd'hui, nous demeurons l'un des rares organismes au monde à avoir un tel mandat.
Au cours des cinq dernières décennies et lors de 14 élections générales fédérales, sept commissaires ont veillé au respect de la Loi électorale du Canada. Alors que nous commémorons cet événement historique pour notre bureau, nous réaffirmons notre engagement à jouer notre rôle dans la protection de la démocratie canadienne.