Document d’information – Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2 mars 2023)
Table des matières
- Allocution de la commissaire aux élections fédérales devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
- Messages clés
- Messages clés : mandat
- Mandat et principes
- L’ingérence étrangère dans le contexte de la Loi
- Autres intervenants
- Relations avec le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections et le panel
- Du renseignement aux preuves
- Public et députés
- Processus de plainte
- Devoir de préserver la confidentialité
- Exceptions à la confidentialité
- Ouverture d’une enquête
- Clôture des dossiers
- Surveillance
- Mesures d’observation et de contrôle d’application de la loi (Généralités)
- Messages clés : allégations d’ingérence étrangère dans l’environnement public
- Ingérence étrangère dans les élections de 2019 et 2021
- Allégations d’ingérence étrangère dans les élections
- Messages clés : confiance
- Des élections libres et équitables
- Information du public – transparence
- Confiance du public dans notre système électoral
- Messages clés : recommandations
- Situation actuelle
- Recommandations : généralités
- Recommandations : ingérence étrangère
- Recommandations : participation à une violation, conspiration, tentative et autres, SAP
- Recommandation : tiers (transparence, financement étranger, influence indue)
- Recommandation : informations confidentielles
- Registre des agents étrangers
- Statistiques précédemment communiquées au PROC
- Les dispositions de la Loi électorale du Canada relatives à l’ingérence étrangère qui relèvent du mandat d’observation et de contrôle d’application du Bureau de la commissaire aux élections fédérales