Communiqués de presse
2026
- Le 29 octobre 2026
La commissaire aux élections fédérales annonce 4 sanctions administratives pécuniaires pour des violations de la Loi électorale du Canada
- Le 28 juillet 2026
La commissaire aux élections fédérales annonce deux sanctions administratives pécuniaires pour des violations de la Loi électorale du Canada
- Le 9 juillet 2026
La commissaire aux élections fédérales publie son rapport annuel 2025-2026
- Le 9 juin 2026
La commissaire aux élections fédérales annonce six sanctions administratives pécuniaires pour des violations de la Loi électorale du Canada
- Le 28 avril 2026
La commissaire aux élections fédérales annonce huit sanctions administratives pécuniaires pour des violations de la Loi électorale du Canada
- Le 26 mars 2026
La commissaire aux élections fédérales annonce cinq sanctions administratives pécuniaires et deux engagements pour des violations de la Loi électorale du Canada
- Le 13 février 2026
La commissaire aux élections fédérales annonce 16 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations de la Loi électorale du Canada
2025
- Le 18 décembre 2025
La commissaire aux élections fédérales annonce 22 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 6 novembre 2025
La commissaire aux élections fédérales annonce 17 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 20 août 2025
La commissaire aux élections fédérales annonce 11 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 5 août 2025
La commissaire aux élections fédérales publie son rapport annuel 2024-2025
- Le 10 juillet 2025
La commissaire aux élections fédérales annonce des mesures d’observation et de contrôle d’application en vertu de la Loi électorale du Canada et du Code criminel
- Le 25 juin 2025
La commissaire aux élections fédérales dévoile des données préliminaires sur les plaintes reçues pendant la 45e élection générale fédérale
- Le 6 mai 2025
La commissaire aux élections fédérales annonce six sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 14 mars 2025
La commissaire aux élections fédérales annonce huit sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 19 février 2025
La commissaire aux élections fédérales annonce 17 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
2024
- Le 9 décembre 2024
La commissaire aux élections fédérales annonce six sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 8 novembre 2024
La commissaire aux élections fédérales publie son rapport annuel 2023-2024
- Le 29 octobre 2024
La commissaire aux élections fédérales annonce 32 sanctions administratives pécuniaires et deux engagements pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 6 août 2024
La commissaire aux élections fédérales annonce 12 sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 6 juin 2024
La commissaire aux élections fédérales annonce 22 sanctions administratives pécuniaires et cinq engagements pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 25 avril 2024
La commissaire aux élections fédérales annonce trois sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 5 mars 2024
La commissaire aux élections fédérales annonce neuf sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
2023
- Le 14 decembre 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce quatre sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 2 novembre 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce cinq sanctions administratives pécuniaires pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 12 septembre 2023
La commissaire aux élections fédérales publie son rapport annuel de 2022
- Le 21 août 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce 19 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 1 juin 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce 16 sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 26 avril 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce le dépôt d’accusations sous les régimes de la Loi électorale du Canada et du Code criminel
- Le 23 mars 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce une transaction et des sanctions administratives pécuniaires
- Le 24 janvier 2023
La commissaire aux élections fédérales annonce des sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
2022
- Le 7 novembre 2022
Sept sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada
- Le 31 août 2022
Des sanctions administratives pécuniaires imposées à des agents financiers et officiels pour défaut de soumettre des rapports de campagne
- Le 14 juillet 2022
14 nouvelles sanctions administratives pécuniaires publiées
- Le 17 juin 2022
Publication du rapport annuel de 2021 du commissaire aux élections fédérales
- Le 13 juin 2022
Le directeur général des élections du Canada nomme une nouvelle commissaire aux élections fédérales
- Le 7 juin 2022
Le Rapport de recommandations du commissaire aux élections fédérales déposé au Parlement
- Le 3 mai 2022
Le sous-commissaire prend des mesures administratives à l’encontre de 10 individus qui ont omis de fournir des comptes de campagne
- Le 14 mars 2022
Des sanctions administratives imposées à 10 individus pour des violations à la Loi électorale
- Le 3 février 2022
Le commissaire aux élections fédérales annonce trois transactions
- Le 28 janvier 2022
Le commissaire annonce 18 mesures de conformité
- Le 12 janvier 2022
Un tiers s’engage à se conformer aux exigences relatives aux activités partisanes de la Loi électorale du Canada
2021
- Le 15 décembre 2021
Le sous-commissaire accepte un engagement d’un tiers
- Le 1 décembre 2021
L’omission de fournir des comptes de campagnes entraîne des mesures administratives pour 10 individus
- Le 13 octobre 2021
Le sous-commissaire prend des mesures administratives à l’encontre de 19 individus
- Le 13 août 2021
Le commissaire aux élections fédérales annonce des mesures de conformité
- Le 23 juillet 2021
Le commissaire aux élections fédérales annonce des mesures d’observation et de contrôle d’application de la loi
- Le 22 juin 2021
Publication du rapport annuel de 2020 du commissaire aux élections fédérales
- Le 8 juin 2021
Le commissaire aux élections fédérales impose des sanctions administratives pécuniaires à cinq agents officiels
- Le 6 mai 2021
Le commissaire aux élections fédérales impose des sanctions administratives pécuniaires à cinq personnes
- Le 25 février 2021
Le commissaire aux élections fédérales conclut une transaction avec Robert Gibbs